Ventes immobilières
Vendeurs, acquéreurs, investisseurs et marchands de biens : sécuriser l’opération en amont, puis défendre vos droits si la vente échoue ou si un litige survient.
Avant-contrat
- Négociation, rédaction ou relecture de la promesse unilatérale ou du compromis de vente : conditions suspensives, indemnité d’immobilisation, clause pénale
- Audit des baux en place avant l’acquisition d’un immeuble loué
Ventes de biens occupés
- Vente en bloc ou à la découpe : droits de préemption des locataires, information des locataires, offres de relogement
- Congé pour vendre
Échec de la vente
- Refus de réitérer la vente devant le notaire : vente forcée ou résolution
- Paiement ou restitution de l’indemnité d’immobilisation, application de la clause pénale
Après la vente
Garantie des vices cachés, dol, défaut de conformité.
Maître Benoît Llavador accompagne également ses clients sur les questions de droit commercial et de droit des sociétés liées à leur activité immobilière.